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Dot en RDC, le pouvoir public doit fixer un montant maximal

By Ariel Mubiala on juillet 25, 2019février 17, 2022

Mariage, un mot qui, aujourd’hui chez les hommes, fait autant peur que construire une maison, acheter un bateau, ou une grosse amende financière. Mariage fait penser au coût, aux dépenses faramineuses et surtout à l’énorme dot que l’on doit verser à la famille de sa fiancée afin d’avoir le droit de convoler en justes noces avec elle. Trouvez-moi un seul jeune Congolais lambda qui n’appréhende pas cette étape de la vie. Comme le pouvoir public a le devoir de protéger sa population, il est temps qu’il protège aussi les hommes face à la grosse arnaque de devient la dot en République démocratique du Congo. Il faut qu’il y ait réglementation.

De grosses dots, une atteinte à la loi et aux libertés humaines

Cela vous étonne ? Suivez ce raisonnement : l’épineux problème du taux exorbitant de la dot se révèle à ce jour comme une grave entrave dans la jouissance du droit de se marier alors que la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille a donné un levier pour stopper cette hémorragie.

La constitution congolaise du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour reconnait, en son article 40 alinéa 1er, à « tout individu le droit de se marier… » et l’article 361 alinéa 2 du code de la famille, fait de la dot une condition sine qua non pour la célébration de cette union, en disposant : « Le mariage ne peut être célébré que si la dot a été effectivement versée au moins en partie ». Mais il est paradoxal de constater qu’en matière de dot le pouvoir public a laissé les coudées franches aux familles qui en ont fait une affaire très lucrative allant en l’encontre des traditions. Une intervention de pouvoir public s’impose pour réglementer la hauteur de la dot. Car ces énormes coûts empêchent de milliers de Congolais de jouir du droit de se marier.

La dot est devenue, à travers les grandes villes de la République Démocratique du Congo, et particulièrement à Kinshasa, un fonds de commerce pour certaines familles. Il suffit de voir la valeur des biens et le montant en dollars américains que doit verser le futur époux au bénéfice des parents de la fiancée pour s’en rendre compte.

Laissée à la seule discrétion des familles, la dot s’érige désormais comme un frein au mariage pour beaucoup de congolais nubiles. Pourtant il suffirait d’une ordonnance du Président de la République qui en fixe la valeur maximale pour tout régler.  Malheureusement cet acte juridique et salvateur se fait attendre depuis 1987, année de l’adoption du code de la famille.

Impérieuse nécessité de fixer la valeur maximale de la dot

En effet, le code de la famille a confié la prérogative de fixer la valeur maximale de la dot au Président de la République. L’article 363 dudit code dispose à cet effet : « La dot ne peut dépasser la valeur maximale fixée par ordonnance du Président de la République, prise sur proposition des assemblées régionales. »

Le problème du coût de la dot  doit, aujourd’hui plus qu’hier, être pris comme une urgence car il entrave la jouissance du droit de se marier, du reste, constitutionnellement garanti. Le législateur togolais a lui pris l’option d’uniformiser le taux de la dot sur toute l’étendue de la République du Togo à travers la loi de 1980 portant code des personnes et de la famille après avoir fustigé les comportements des créanciers véreux de la dot.

Aux termes de l’article 52 du code civil Togolais des personnes et de la famille en effet : « en aucun cas son montant ne peut excéder la somme de dix mille Francs CFA » Cette disposition à un caractère impératif, elle y est de stricte application. Mais cette loi n’exclut pas à ce qu’un gendre assez riche puisse remettre un montant excédant les 10.000F CFA, selon son propre bon vouloir.

En ce qui concerne République Démocratique Congo, le code de la famille veut que seul le Président de la République vienne par une ordonnance stopper les manœuvres de certaines familles qui, par la cupidité, font courir à la noble institution mariage le danger de se voir transformer en une opération commerciale. Il est donc nécessaire que soit prise aujourd’hui une ordonnance fixant la valeur plafond sur l’ensemble du territoire national.