nouveau couple marié
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Connaissez-vous tous les régimes matrimoniaux ?

Le mariage entre deux personnes qui s’aiment ne se limite pas à une célébration. Il faut aussi faire un choix de régime matrimonial ! Celui-ci permet au couple de choisir la façon de gérer ses biens pendant le mariage et le sort de ceux-ci en cas de divorce.

La loi congolaise propose trois régimes matrimoniaux aux futurs époux. La séparation des biens, la communauté réduite aux acquêts et la communauté universelle. Chaque régime est particulier et présente ses propres avantages et inconvénients. En voici les détails :

La séparation des biens

Ce régime consacre l’existence de deux patrimoines distincts : celui du mari d’une part et celui de la femme de l’autre. Ce patrimoine est formé des biens et des dettes de chaque époux. Au moment de la célébration ou de l'enregistrement du mariage, les époux peuvent déposer un inventaire de leurs biens meubles et immeubles acquis avant le mariage. Pour ce qui est des dettes : chacun des époux à ses propres dettes contractées avant ou nées pendant l’union.

La communauté réduite aux acquêts

Ce régime est composé d'une part des biens propres de chacun des époux qu’ils ont obtenu chacun avant le mariage et d'autre part des biens communs acquis (les acquêts) pendant la vie conjugale. Lors du divorce, les biens communs seront partagés et les biens propres seront repris par chacun des propriétaires. Dans le cadre de ce régime, il faut toujours reconnaître et être capable de prouver que qu'un bien vous appartient.

La communauté universelle

Dans ce régime, tous les biens meubles et immeubles des époux et toutes les dettes acquis avant ou pendant le mariage entre dans la communauté, autrement dit font partie des patrimoines appartenant au couple. En principe, les époux n’ont pas de biens personnels. À la dissolution du mariage, on partage les biens.

Nos conseils pour faire le bon choix

Si lors de l’enregistrement de votre mariage, vous n’avez fait aucun choix du régime matrimonial, le régime de la communauté réduite aux acquêts sera applicable comme régime par défaut. C'est ce que prévoit l’article 488 du code de la famille

Mais pour bien opérer le choix, il faut avoir un régime qui est approprié à votre situation. Dans certains cas, le choix du régime peut appauvrir ou enrichir l’un des partenaires. Par exemple, si vous avez opté pour la communauté universelle en cas de divorce le partenaire ayant de moins de biens ou d’argent va s’enrichir par le patrimoine de l’autre résultant du partage de la moitié des avoirs de l’autre.

Donc si vous n’êtes pas encore mariés, réfléchissez au choix le plus approprié de votre futur régime. Et si vous vous êtes déjà envolés pour vos noces et qu’après la lecture de cet article, tout cela vous inquiète, sachez qu’il est possible de demander une modification de votre régime au tribunal de paix de votre dernière résidence. Mais n'oubliez pas la modification ne se fait qu’une seule fois durant le mariage et dans l’intérêt du ménage.

 

 

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