consentement

Le consentement : condition sine qua non à toute intimité sexuelle

''Le consentement sexuel'', on en parle quand il s’agit d’un acte sexuel. Sans lui, l'assouvissement de désir sexuel ou la quête de la jouissance sexuelle ne serait rien qu’une agression sexuelle. Le consentement des partenaires doit être clair, libre et éclairé.

Essentiel pour tout acte sexuel

Tout d’abord, il est important de savoir les bases de ce terme « consentement sexuel

 ». Retenons qu’il n'existe pas une définition légale d’une manière générale, néanmoins, la loi congolaise établie quelques principes de base. S’il faut se confier à ce que dit l'encyclopédie en ligne Wikipédia, le consentement sexuel est l'accord que les personnes se donnent mutuellement pour qu'une activité sexuelle ait lieu entre elles. Ainsi, le consentement est un préalable juridique voire moral pour qu'une intimité sexuelle se déroule en bonne et due forme. Aussi, tenir compte de l'excitation et une bonne prédisposition mentale, est d’une importance capitale pour éviter une humiliation aux lourdes conséquences juridiques et sociales.

La Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Code de Procédure Pénale Congolais, nous renseigne que le consentement ne peut en aucun cas être inféré: 1) des paroles si la capacité de la victime a donné un consentement valable a été altérée par l'emploi de la force, de la ruse, de stupéfiant, de la menace, etc. 2) du silence ou du manque de résistance de la victime 3) ni du comportement sexuel antérieure de la victime.

En pratique, la question devient un peu plus complexe qu'on ne peut l'imaginer surtout quand la loi dispose que le silence ou le manque de résistance n'équivaut pas à un consentement. En matière de sexe, tout n'est pas forcément verbal: on peut communiquer sans mot ni parole. Un consentement sexuel peut être donné de manière moins explicite cette hypothèse peut être acceptable, selon un certain degré d'appréciation.

Le consentement des mineurs

Il est vrai que dans tout ce qui a précédé, nous avons dit que le consentement suffit pour une validité d'une intimité sexuelle sur le plan juridique. Mais, il faut savoir que tout ce qui a été dit ne s’applique qu'entre personnes majeures. La situation des mineurs est tout à fait particulière.

La loi place les mineurs sous le joug de l'incapacité à consentir. Autrement dit de la même manière qu'un mineur ne peut pas voter c'est de cette même manière qu'il ne peut pas se livrer à un rapport sexuel. Qu'un mineur dise ''oui'' pour révéler sa volonté à un acte sexuel cela est tout à fait inopérant parce que ce dernier est légalement incapable de poser des actes valables, voilà pourquoi il est assisté pour poser valablement certains actes. Par conséquent le consentement sexuel du mineur est nul et sans effet. Et, il va de soi que la personne qui a reçu le consentement du mineur soit poursuivie pour viol sur mineur.

 

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