LGBT
(c)shutterstock

Ce que dit la loi congolaise sur l’homosexualité

Très souvent, parlant de l’homosexualité, nos réactions sont émotionnelles et quelques fois basées sur la religion. Et si on tournait du côté de la loi ? On a vu de pays qui ont pénalisé ou dépénalisé l’homosexualité. En RDC qu’en est-il ? Est-ce autorisé ou pas ? Est-ce qu’il y a des sanctions contre les homosexuels ? Toutes ces questions trouveront leurs réponses dans cet article.

C’est quoi l’homosexualité d’après la loi ?

Lorsqu’on lit la loi congolaise, le terme homosexualité n’est pas du tout évoqué de manière claire. L'homosexualité n'est pas directement mentionnée comme étant un acte criminel dans le code pénal, toutefois, l'article 172 spécifie que tout acte ou offense « contre nature » peut être punie… C’est malheureusement sur cet article que se basent ceux qui s’opposent d'une sentence de trois mois à cinq ans d'emprisonnement ferme

Au Congo, l’homosexualité n’est pas en soi érigée en infraction. Seul le mariage homosexuel est prohibé. Cela peut donner cours à une vague d’interprétations. D’après l’article 334 du code de la famille, « tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille. »  De là, on peut déduire que le mariage entre deux personnes de même sexe n’est pas envisageable. Il ne s’agit que du mariage, indirectement on peut dire que les relations du type copinage entre personnes de même sexe sont tolérées voire la pratique de l’homosexualité en privée car c’est la vie de chacun. En soit la loi est silencieuse et l’homophobie qui se vit en RDC ne se fonde sur rien d’autre que sur la religion ou la morale.

Presqu’une pénalisation à l’horizon

On peut dire qu’il existe un grand vide juridique sur l’homosexualité dans notre pays. Cette ambiguïté juridique pourrait malheureusement pencher la balance d’un côté comme de l’autre. Cela veut dire, on pourrait se lever un jour avec une loi spécifique qui peut soit ériger l’homosexualité en infraction de manière précise ou bien la dépénaliser partiellement ou totalement. 

En décembre  2013, le député Steve Mbikiya avait fait une proposition de loi qui devait interdire et sanctionner toutes les pratiques homosexuelles. Une belle guerre contre les orientations sexuelles jugées contre nature. Heureusement pour les homosexuels, car cette loi a été ignorée par les autres députés jusqu’à ce jour.

Demain, est-ce que les homosexuels cesseront d’être discrimés ? Peut-être que oui, il ne suffit que d’observer l’évolution des droits de la femme. A un moment c’était ridicule, mais après plusieurs luttes aujourd’hui les femmes ont presque les mêmes droits que les hommes. Donc, l’avenir nous en dira plus sur le sort que la loi réservera aux LGBT congolais.

 

Est-ce que vous avez trouvé cet article utile ?

Comments
Ajouter un commentaire

Comment

  • Balises HTML autorisées : <a href hreflang>