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Prostitution et proxénétisme : les sanctions prévues par la loi

By Eric Nsungu on avril 25, 2019février 17, 2022

Si la loi congolaise condamne clairement le proxénétisme, elle demeure muette sur la prostitution à en croire certains experts en droit congolais.

Depuis un temps, en effet, l’on observe une tendance à banaliser  la commercialisation  du sexe à Kinshasa, capitale de la RDC. Récemment, le plus vieux métier du monde a même  vu ses rangs renforcés par les  « ujanas ». Ces femmes mineures vêtues légèrement à la quête d’aventures sexuelles en échange de l’argent. Cela se passe au vu et au su de tout le monde sans que personne n’ose broncher.

Mais à propos que dit la loi ?

La prostitution n’est pas condamnable

Selon le code du travail en son article 201, l’emploi  et/ou le travail est une activité non illicite pouvant procurer à un individu les revenus nécessaires pour satisfaire à ses besoins essentiels.

La  prostitution répond-t-elle aux critères énoncés ci-dessus ? En tout cas,  la loi se montre moins bavarde sur le sens à donner au plus vieux métier du monde  si  bien qu’il est difficile d’affirmer d’emblée si la prostitution est condamnable ou pas.

Mais puisqu’il existe certaines associations pour la défense des droits de prostituées dans l’est de la RDC notamment, l’on est tenté de considérer la prostitution comme tout autre métier à la seule différence peut être qu’elle procure non pas de la fierté mais une certaine honte à ceux et celles qui la pratiquent.

Par contre, la loi est plutôt très ferme sur certains aspects qui peuvent entourer cette profession.

Tenez, s’il est des femmes qui ont délibérément choisi  de monnayer leur corps ; d’autres  ont  été ou sont carrément poussées par certains de leurs proches ou des gens qui leur ont promis monts et merveilles en exerçant ce métier.

Dans le deuxième cas de figure,  la loi congolaise, précisément en son article 174 du code pénal, prévoit une peine de 5 à 20 ans de servitude pénale et une amende de deux-cents milles francs congolais contre toute personne qui d’une manière ou d’une autre contraint l’autre à accomplir une ou plusieurs fois un acte sexuel.

Les sanctions contre l’exploitation sexuelle des enfants

Malgré que le législateur congolais ait mis en place une loi spécifique pour la protection des enfants, la présence de ces derniers  augmente  dans les réseaux de prostitution avec notamment le phénomène ujana.

Si tu exploites un enfant pour des activités sexuelles en échange d’une rémunération ou de toute autre forme de rétribution telles que les cadeaux, la nourriture, les vêtements etc., sache que l’article 172 du code pénal prévoit la peine d’une servitude pénale de trois mois à cinq ans et d’une amende de cinquante mille à cent mille francs congolais contre celui ou celle qui facilitera la prostitution d’une personne âgée de moins de 18 ans.

Que dit la loi à propos de maisons de passage ?

Hormis les hôtels ; la consommation du sexe entre client(e) et prostitué(e) se déroule souvent dans les endroits tels que :

• Chantiers gardés ou  pas par les agents de l’ordre ;
• Débits de boissons

Etant donné que certains propriétaires sont derrière les réseaux de prostitution ;

• Et les maisons de passage reconnues comme tel, etc.

Dans le jargon de la rue, toutes maisons sont qualifiées de  « QG » ou « maisons de tolérance ».

Le client outre l’argent de la passe est obligé de verser entre 2000 franc congolais soit plus d’un dollars  et 20 dollars pour les responsables de l’un de ces endroits une fois qu’il a accepté d’y  faire son aventure sexuelle.

L’article 174b point 2 du code pénal congolais puni d’une servitude pénale de trois mois à cinq ans et d’une amende de cinquante mille à cent mille francs congolais, quiconque aura tenu une maison de débauche ou de prostitution. 

Il n’en demeure pas moins vrai que ces  endroits sont connus de tout le monde et même des autorités compétentes. A proximité du marché UPN, les prostitués exercent leur métier non loin d’un poste de la police. Qui sait si les hommes en uniforme ne sont pas leurs premiers clients?

Tout compte fait, Il y a lieu de reconnaître hélas qu’il existe un véritable paradoxe entre la loi et la pratique car si les dispositions légales sont strictes et sévères ; leur application quant à elle demeure faible et de plus, on observe une ineffectivité des mesures d’accompagnement mises en place par le législateur congolais.